Problèmes de la surveillance

Surveillance de masse

On observe un mouvement mondial pour accroître la surveillance sur les masses, très largement parrainée par le gouvernement. La conservation des données, ou la rétention de données, qui se réfère à la collecte et le stockage à long terme de l'information de la communication, est devenu une pratique courante dans les pays du monde entier. Dans certains pays, les données stockées concernent principalement les enregistrements de base téléphonique contextuelle, c'est à dire qui appelait qui, quand ils ont été appelés, et combien de temps dure l'appel. Il s'agit de metadonnées. Mais dans d'autres pays, les lois de conservation des données sont plus draconiennes, obligeant les applications mobiles et FAI de conserver les historiques précis et les longueurs de connexion Internet pour plus de cinq ans de navigation web.

Le but affichée de cette surveillance de masse des expatriés et des citoyens est, sans surprise, pour lutter contre la criminalité et de prévenir le terrorisme intérieur. Mais à quel moment le droit civil du respect de la vie privée peut limiter cette surveillance ?

Selon la nation et de leur législation respective, enregistrements sont stockés n'importe où entre  10 semaines jusqu'à 10 ans avec la possibilité que les membres des forces de l'ordre pourraient avoir besoin d'utiliser ces données à une date ultérieure... peut-être. Et, pourtant, dans sa version actuelle, les données conservées sont totalement inutiles pour aider les forces de l'ordre.

Directive de rétention des données

Pour tenter de trouver l'harmonie dans les lois de conservation de données variables de l'Union européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la Directive obligatoire de rétention des données. Anciennement Directive 2006/24/ce, cette législature requis tous les 28 États membres de transposer les dispositions énoncées dans la directive dans la législature nationale. La directive impose aux États membres de s'assurer que les communications fournisseurs conservent les informations suivantes de la communication pour une période de six mois à deux ans afin de :

- Repérer et identifier la source d'une communication.
- Repérer et identifier la destination d'une communication.
- Identifier la date, l'heure et la durée d'une communication.
- Identifier le type de communication effectué.
- Identifier le périphérique de communication.
- Identifier l'emplacement de l'équipement de communication mobile.
- Stocker toutes ces informations.

C'est ausi cela le Big Data. Les données devait également être à disposition des autorités nationales « compétentes », « aux fins de l'enquête, la détection et poursuite des infractions graves, telles que définies par chaque État membre dans son droit national. »

Alors que l'entrée en vigueur de la directive originale en 2006, la loi a été invalidée dans plus de dix États membres et a été finalement annulée par la Cour européenne de Justice en 2014. Cependant, dans 14 États membres de l'Union européenne, les lois de conservation de données obligatoires transposés de la Directive de rétention de données sont toujours en vigueur. Il est même question de durcir ces obligations et d'accroître fortement la surveillance de masse.

Tout cela avec le silence complice des journalistes, toujours prompts à répertorier fétus de paille, les manquements aux droits de l'homme en Russie, en Chine, ou à Cuba, mais ignorant poutres dans leurs yeux, ce qui se passe en Europe et en France plus particulièrement.